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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EMI FRANCE
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DLA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DLA
EMI FRANCE (S.A.)

Numéro de dépôt :
95586180
Date de dépôt :
30/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2005

Présentation de la marque DLA

Déposée le 30 août 1995 par la Société Anonyme (SA) EMI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DLA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-40 du 6 octobre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EMI FRANCE domicilié(e) 43, rue Camille-Desmoulins, 92133 ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 103 569 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque DLA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586180.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DLA est expirée depuis le 30 août 2005.

EMI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LES GRAVURES ILLUSTRES , (Marque figurative) , "SIGNE..." , POWER BALLADS , HOT STUFF , T5A , CULTURE FOOT , LES GEMEAUX , MAGIC NOTES , POWER METAL


EMI FRANCE (S.A.) - 43, rue Camille-Desmoulins, 92133 ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 542103569


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-06

Publication - Publication le 6 oct. 1995 au BOPI 1995-40

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques